La société Beninday Design (ci-après désignée par « la société ») est propriétaire de la marque «Beninday design» et du Site Internet www.beninday.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») permettant aux clients (ci-après désignés par le(s) « Client(s) ») de passer leur commande de prestations graphiques (ci-après désignés par le(s) Prestation(s)).
Les présentes Conditions générales définissent les règles et modalités de vente en ligne des Prestations graphiques sur le Site par la société.
Les Conditions générales de ventes sont accessibles par le Client en bas de page du Site Internet avant toute commande et au moment de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions énoncées ci-après, en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ».
En conséquence, le Client reconnait l’adhésion complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles en ligne sur le Site Internet le jour de la commande.
La société se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Prestations graphiques qu’il désire commander, selon les informations fournies par la Société.
La commande ne peut être faite qu’à partir des prestations proposées sur le Site Internet. Pour toutes demandes spécifiques, merci d’adresser un mail à : beninday@gmail.com.
Une fois la sélection des Prestations finalisée, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Prestation(s) commandée(s) et le prix total de sa commande à travers une page récapitulative de sa Commande. Il peut, le cas échéant, modifier sa Commande, avant validation finale.
Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
A compter de cette action : - le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve,
- la commande est considérée comme ferme et définitive de la part du Client et ne peut être remise en cause par ce dernier.
Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par la Société.
Le suivi de la commande est disponible sur le compte Client.
Lors de la commande, le Client doit transmettre son cahier des charges comprenant description (textes), photos ou illustration pour que la société Beninday puisse réaliser la prestation graphique commandée.
Le Client peut procéder à la transmission des fichiers, en cliquant sur « Envoyer mes fichiers », indiqué sur chaque prestation commandée.
La Société pourra demander au Client de lui communiquer de nouveaux fichiers si celui envoyé ne sont pas lisibles par ses outils informatiques ou ne présente pas les critères requis pour une utilisation optimale.
La société débutera l’exécution de la commande de la prestation uniquement une fois le ou les fichier(s) nécessaire(s) communiqué par le Client.
En conséquence, en l’absence de communication du fichier par le Client ou dans le cas où celui-ci serait inexploitable, la commande sera automatiquement suspendue jusqu’à la communication par le Client d’un fichier exploitable, la Société déclinant toute responsabilité pour tout retard éventuel pris dans ce cas dans l’exécution de la commande du Client, ce que le Client déclare reconnaître.
Le Client garantit à notre société qu’il détient l’ensemble des droits relatifs aux fichiers et éléments qu’il communique à notre société, que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils ne présentent pas un caractère illégal, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou illicite.
La société fourni un BAT (Bon à tirer), le Client devra valider le (ou les) pour déclencher la remise des fichiers pour l’impression. La validation du BAT constitue la validation de conformité selon les spécificités de la commande.
La société décline toute responsabilité en cas d‘erreurs suite à la validation du BAT, il est de la responsabilité du client.
En cas de décision du client de ne pas maintenir sa Commande, la Commande sera considérée comme annulée, et le Client demeurera redevable à l’encontre de la Société d’une indemnité égale à 30 % du prix de la commande concernée à titre de dédommagement au titre de cette annulation, ce que le Client déclare accepter.
La demande de remboursement pourra être effective uniquement si la production n’a pas encore été réalisée.
Les prix des services sont indiqués HT et expressément acceptés par le client lors de sa commande sur le site.
Les prix des produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas les taxes de toutes sortes et sont révisables à tout moment par la Société.
Tout service annexe, complémentaire, ou supplémentaire à celui ou ceux commandés fera l’objet d’une nouvelle commande, ce que le client déclare accepter sans réserve.
Le Client doit procéder à un acompte de 30% de sa commande de prestation par carte bancaire sur la page de paiement du site, selon la procédure prévue à cet effet.
La somme restante 70% est payable à la finalité de la prestation, soit à la remise des fichiers.
La société s'engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la commande de Prestations du Client.
Toute éventuelle réclamation doit être portée par tout moyen écrit à la connaissance de la société par le Client dans un délai de 48 heures à compter de la réception des fichiers.